Qu’est-ce qu’une facture ou une pro forma ?

Pour vos opérations commerciales, vous délivrez plusieurs documents à vos clients. Selon le cas, il s’agit généralement d’une facture classique ou d’une facture pro forma. En effet, bien qu’elles se ressemblent sur de nombreux points, il y a bel et bien certaines différences entre ces deux types de factures. Il est alors primordial de distinguer ces documents afin de savoir lequel délivrer à vos clients selon les circonstances. 

Qu’est ce qu’une facture ?

Une facture est un document comptable qui découle d’une action commerciale. Elle atteste de l’achat ou de la vente de biens ou services. C’est avant tout, un document qui mentionne le mot « facture ». Une facture représente également une légitimité auprès de la justice lorsque les mentions légales et obligatoires y sont présentes.

Qu’est ce qu’une facture pro forma ?

Une facture pro forma est un document commercial non obligatoire qui s’apparente à un devis avec le formalisme d’une facture. Elle indique le prix, la description des produits ou du service, et s’accompagne souvent des conditions générales de ventes. Il y est clairement indiqué que c’est une facture pro forma et il n’y a pas de numéro de facture.

Elle n’a cependant pas de valeur juridique, ni de valeur comptable. Ainsi, elle peut être remise en cause lors des négociations et c’est uniquement lorsque le client confirme son achat que le fournisseur pourra convertir la facture pro forma en facture définitive. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif, “pour la forme” de son terme originel hérité du latin, et ne remplace en aucun cas une facture.

Quand utiliser une facture ou une pro forma ?

La facture définitive est généralement utilisée :

• Pour les ventes de biens et de marchandises, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la vente est réalisée. …
• Pour les prestations de services, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la prestation de service est terminée.

La facture proforma quant à elle est utilisée :

• Lorsque des biens doivent être transmis sans exigence de paiement
• Dans le cadre de l’acquisition d’un bien d’équipement, d’un projet de construction ou de rénovation significatif (la facture pro forma peut être utilisée par le futur acheteur pour obtenir un crédit auprès d’une banque ou bien une proposition de contrat d’assurance)
• Pour des transactions internationales (elle permet la délivrance d’une autorisation de douane).

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