La TVA est un impôt indirect qui est perçu sur presque tous les biens et services consommés ou utilisés. Les procédés relatifs à la collecte, au calcul, ainsi qu’au reversement de la TVA obéissent à des règles et procédures spéciales qui peuvent varier selon chaque pays. Il faut remarquer que de nos jours, la question de la TVA reste encore floue aux yeux de plusieurs entrepreneurs. Compte tenu de l’importance de la TVA dans la comptabilité ainsi que sur la bonne marche de vos activités, nous vous proposons de lire cet article qui vous donne toutes les informations utiles en rapport avec la TVA.
Définition de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe relevant de la fiscalité de la consommation. Autrement dit, c’est un impôt perçu sur les dépenses liées à la consommation. Il s’agit d’un impôt indirect puisque son recouvrement ne se fait pas directement par l’état. C’est également un impôt spécial et très important car il constitue la première source de recettes fiscales de la plupart des pays.
De façon pratique, la TVA représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). C’est la raison pour laquelle lorsqu’une société facture un bien ou un service, le prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Qui paye la TVA et qui la collecte ?
La TVA est intégralement à la charge du consommateur qu’on pourrait qualifier d’acheteur dans certains cas. Cependant, elle est collectée par les organismes assujettis à la TVA; Il s’agit entre autres des entreprises, de quelques professions indépendantes et de certaines associations.
En effet, lors de l’achat d’un produit ou service auprès d’une entreprise par exemple, le consommateur paie la TVA sur le produit ou le service en question. La TVA est donc une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis. Seuls quelques produits ou services sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’elle n’est pas collectée directement par l’Etat comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. L’entreprise collecte alors la TVA auprès du consommateur lors de la vente de leur produit ou service et la reverse ensuite à l’état. On peut donc dire qu’elle joue un rôle d’intermédiaire entre le consommateur et l’État.
Quel est le taux de la TVA?
Les taux de TVA varient de 15% à 20% selon les pays (Congo 5,25% et 18,9%, Cameroun 19,25%, Bénin 18%, Gabon 10% et 18%, Guinée équatoriale : 6% et 15%, Centrafrique : 19%, Tchad 18%).
Certains produits peuvent faire l’objet d’exonération ou peuvent être soumis à des taux réduits suivant le pays en question.
Les cas d’exonération de la TVA
L’exonération de TVA est une pratique dont peuvent bénéficier certaines entreprises. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas toujours obligatoire pour toutes les entreprises.
Même si les opérations suivantes répondent aux conditions d’imposition à la TVA, elles ne sont pas soumises à TVA. Il s’agit :
- Les activités de la pêche maritime.
- Les activités du commerce extérieur (importation et livraisons intracommunautaires).
- Les œuvres à but non lucratif, à caractère social ou philanthropique.
- Les activités médicales, paramédicales.
- Les activités d’enseignement.
- Les locations d’immeubles nus.
- Les locations de logements meublés.
- Les livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération.
Il faut noter que ceci peut varier en fonction de chaque pays. Il serait donc très utile pour vous de consulter le code général des impôts en vigueur dans votre pays pour des informations plus précises.
Le reversement de la TVA
Les entreprises reversent dans un premier temps la TVA collectée à l’Etat et récupèrent dans un second temps la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée au cours de leurs achats auprès des fournisseurs ou sous-traitants.
Ceux-ci reversent à l’Etat la TVA en fonction de leur “valeur ajoutée” qui est en effet, la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés afin de pouvoir fabriquer les biens ou services en question.
TVA nette à reverser = TVA collectée ou brute – TVA déductible
Qu’est ce que la TVA collectée?
L’entreprise qui collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée quand elle vend un produit ou un service est chargée de la reverser à l’État. La TVA collectée correspond à la TVA facturée par une entreprise à son client lors de la réalisation d’une opération au profit du client.
La TVA collectée par l’entreprise est reversée à l’État.
Qu’est ce que la TVA déductible?
Dès que vous réglez une facture, vous payez de la TVA à vos différents fournisseurs, l’État se charge de vous rembourser cette TVA. Vous allez donc la déduire de la TVA collectée avant de procéder au renversement.
La TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats. Lorsqu’une entreprise achète un produit auprès de son fournisseur, elle lui paye la TVA. Il faudra donc déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale.
Toutefois, afin de bénéficier de cette TVA déduite, l’entreprise doit respecter certains critères :
- Le montant de la TVA doit figurer sur une facture ;
- La TVA doit être exigible chez le fournisseur de l’entreprise ;
Les biens et services pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être acquis dans le cadre d’une activité professionnelle.
Calcul du montant TTC
Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix hors taxe (HT) par 100 et de le multiplier par son taux. Ce taux varie évidemment en fonction de chaque pays.
C’est quoi un crédit TVA?
TVA à reverser = TVA collectée – TVA déductible
Lorsque la Taxe sur la Valeur Ajoutée à déduire est supérieure à celle collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pourrez ainsi obtenir remboursement de ce crédit de TVA ou l’utiliser pour payer les prochains impôts.
La déclaration de la TVA
La déclaration de TVA est une synthèse des dettes et des créances de l’entreprise sur une période donnée. Toute entreprise assujettie à la TVA doit obligatoirement faire une déclaration de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires et de son régime, sachant qu’un seuil obligatoire est à respecter.
Champ d’application
Quand une personne réalise des opérations économiques comme des ventes de biens ou des prestations de services de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA. Le champ d’application précise les personnes ainsi que les opérations auxquelles s’applique la TVA.
Personnes imposables
L’entreprise individuelle, comme toutes les entreprises, est assujettie à la taxe sur la TVA dès lors que certaines conditions fixées par les textes de chaque pays sont réunies.
Personnes imposables par option
Il s’agit des personnes physiques ou morales ayant fait la demande pour être assujettie à la TVA. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies au préalable pour que la demande soit prise en compte.
Il faut également préciser que toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation.
Opérations imposables
Il s’agit des opérations effectuées dans le cadre d’une activité de production, d’importation ou de prestation de services ainsi que pour les activités commerciales, agricoles, extractives, industrielles, forestières, artisanales ou encore celles des professions libérales ou assimilées.
Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la TVA diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, SARL, EURL, etc.), selon son chiffre d’affaire prévisionnel ou effectif et selon chaque pays.
En définitive, il est important de notifier toute l’importance de la TVA aussi bien pour les entreprises qui y sont assujetties que pour l’ensemble des consommateurs de biens ou de services soumis à la TVA. Il faut également préciser que les règles applicables à la TVA ne sont pas immuables et peuvent donc varier d’un pays à un autre.
